MENTION D’INFORMATION : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES EXTERNES — LABORATOIRE B2A
Le Laboratoire B2A peut être amené à enregistrer et traiter des données à caractère personnel vous concernant afin d’assurer la gestion de ses relations professionnelles et le bon fonctionnement de ses services de biologie médicale. Nous vous demandons de prendre connaissance des informations ci-dessous. En cas de désaccord ou pour toute question, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données aux coordonnées indiquées ci-après.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le représentant légal du Laboratoire B2A (constitué en SELAS) avec lequel vous entretenez une relation contractuelle ou professionnelle.
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Toute demande de renseignement ou d’exercice de droits doit être adressée à :
- Par voie postale : DPO, Laboratoire B2A, 51 Rue de la Division Leclerc, 67170 Brumath.
- Par courrier électronique : rgpd@b2a.fr
3. Finalités des traitements
Le Laboratoire B2A traite vos données pour les finalités suivantes:
- Gestion de la relation contractuelle (suivi des contrats, exécution des prestations).
- Gestion de la communication envers nos partenaires externes et professionnels de santé.
- Gestion de la facturation et des règlements.
4. Données collectées
Nous traitons les catégories de données suivantes:
- Données publiques ou transmises par votre employeur : Identité (nom, prénom), coordonnées professionnelles (adresse, téléphone de bureau).
- Données confiées individuellement : Numéro de téléphone portable, adresses e-mail de correspondance professionnelle (standard ou sécurisée), et le cas échéant, votre numéro d’identification national professionnel (ex: RPPS).
5. Licéité des traitements et Droit d’opposition
Le traitement de vos données est nécessaire au fonctionnement normal du laboratoire et à l’exécution de la relation contractuelle entre B2A et vous-même ou l’organisation à laquelle vous appartenez.
La licéité de ces traitements repose sur les articles 6.1.b (exécution d’un contrat) et 6.1.f (intérêt légitime) du RGPD. Vous avez la possibilité de vous opposer à ces traitements. Dans ce cas, le laboratoire évaluera l’impact sur la relation contractuelle et pourra être amené à demander la désignation d’un autre contact pour vous remplacer.
6. Destinataires et Confidentialité
Le personnel habilité du Laboratoire B2A est le seul utilisateur de vos données personnelles. Nous nous engageons irrévocablement à ne pas transmettre vos données à des tiers à des fins commerciales et à ne pas les commercialiser.
7. Durée de conservation
Sauf opposition de votre part, vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
8. Vos Droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants:
- Accès et Rectification : Vous pouvez solliciter la communication et la correction des éléments vous concernant.
- Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement si vous contestez la légitimité des motifs poursuivis.
- Effacement : Vous pouvez demander la suspension de l’utilisation de vos données si elles sont jugées inexactes ou inutiles.
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec photographie. B2A s’engage à apporter une réponse dans un délai de 30 jours.
9. Autorité de contrôle
En cas de litige ou de manquement constaté à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet : www.cnil.fr