MENTION D’INFORMATION : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PATIENTS — LABORATOIRE B2A
Le Laboratoire B2A utilise des solutions informatiques avancées ainsi que des supports papier (destinés à une numérisation sécurisée) pour le traitement de vos données personnelles, indispensables à la réalisation, l’interprétation et la facturation des prestations de biologie médicale demandées. La sécurité, l’intégrité et la protection de vos informations de santé constituent pour nous un engagement prioritaire.
À ce titre, l’intégralité de notre personnel, qu’il soit médical ou administratif, ainsi que nos partenaires techniques, sont rigoureusement soumis au secret professionnel médical. Vous pouvez retrouver une version détaillée de cette notice sur notre site internet ou en faire la demande auprès du secrétariat de votre site de prélèvement. En cas de désaccord avec l’un des termes ci-dessous, nous vous invitons à en informer immédiatement nos équipes lors de votre prise en charge.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est le représentant légal de la Société d’Exercice Libéral (SELAS) B2A, la société qui exploite les Laboratoires B2A et qui gère le laboratoire dans lequel vous vous présentez pour vos examens. Pour toute information complémentaire sur la structure juridique de nos différents sites, vous pouvez consulter la page dédiée sur notre portail web.
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Toute demande d’information, de renseignement ou d’exercice de vos droits doit être adressée par voie postale à l’attention de :
- DPO, Laboratoire B2A, 51 Rue de la Division Leclerc, 67170 Brumath.
Pour être recevable, votre demande doit obligatoirement inclure :
- Une copie d’un justificatif d’identité officiel en cours de validité.
- L’adresse exacte du site de prélèvement B2A ayant traité votre dossier.
- Vous pouvez également nous contacter par voie électronique à l’adresse : rgpd@b2a.fr
3. Finalités détaillées des traitements
Vos données sont traitées pour des objectifs précis et nécessaires à votre parcours de soins:
- Phase pré-analytique : Enregistrement des demandes d’analyses et gestion de vos rendez-vous.
- Phase analytique : Identification et transport sécurisé des échantillons, réalisation technique des analyses biologiques.
- Phase post-analytique : Validation médicale des résultats par nos biologistes et transmission sécurisée des comptes-rendus au patient et au médecin prescripteur.
- Suivi administratif : Gestion de la facturation des actes, télétransmission pour le remboursement par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, gestion des réclamations, et, le cas échéant, recouvrement des impayés ou gestion des contentieux.
4. Données collectées et origine
Nous ne collectons que les données strictement indispensables à la bonne exécution de votre demande d’examen:
- Identité : Nom de naissance, nom d’usage, prénoms, sexe biologique, date de naissance.
- Identifiants officiels : Numéro de sécurité sociale (NIR) et Identifiant National de Santé (INS).
- Coordonnées : Adresses postales, numéros de téléphone (fixe et mobile), adresse e-mail.
- Données administratives : Coordonnées de votre centre de sécurité sociale et de votre complémentaire santé (mutuelle).
- Données médicales : Éléments cliniques indispensables à l’interprétation (pathologies connues, traitements en cours, antécédents personnels), liste de vos médecins traitants ou spécialistes et des établissements de santé fréquentés.
- Téléservice INS (Identifiant National de Santé) : L’alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP) nécessitant la qualification des identités, le personnel habilité du laboratoire a recours au téléservice INS.
Ces données sont recueillies directement auprès de vous à l’accueil du laboratoire, mais peuvent aussi provenir de votre infirmier(ère) libéral(e) ou de votre établissement d’hospitalisation. Vous disposez d’un droit permanent d’accès et de rectification de ces données auprès du site ayant créé votre dossier.
5. Licéité des traitements et Droit d’opposition
Le traitement informatisé de vos données de santé est imposé par les outils techniques de biologie médicale et les normes de prise en charge financière (télétransmission). Ce traitement est fondé sur les articles 6.1.b, 6.1.f, 9.2.h et 9.3 du RGPD et ne nécessite pas de consentement explicite car il relève de la gestion des systèmes de soins et services de santé.
Toutefois, vous pouvez exercer un droit d’opposition. Dans cette hypothèse :
- Le compte-rendu ne pourra être personnalisé avec vos antécédents, ce qui peut affecter l’interprétation médicale et les valeurs de référence.
- Vous devrez régler l’intégralité de vos soins lors du prélèvement (pas de tiers-payant).
- Un coupon d’anonymat vous sera remis pour le retrait ultérieur de vos résultats.
- L’expression de ce refus n’entraîne pas la suppression des dossiers passés, car le laboratoire a l’obligation légale de conserver les archives médicales.
6. Destinataires et Partage des Informations
Le Laboratoire B2A est le destinataire premier de vos données. Cependant, certaines transmissions sont nécessaires:
- Professionnels de santé : Transmission des résultats aux médecins prescripteurs, établissements d’hospitalisation et infirmiers pour assurer la continuité de vos soins.
- Facturation : Transmission aux organismes de sécurité sociale et assurances complémentaires pour le remboursement des actes.
- Statistiques : Utilisation de données anonymisées (ne permettant plus votre identification) par les autorités de santé (ARS, Santé Publique France, etc.) ou pour des études internes de validation technique.
- Sous-traitance spécialisée : Certains examens complexes nécessitent l’intervention d’un laboratoire de seconde intention. Vos échantillons et les données nécessaires sont alors transmis à un laboratoire exécutant (réseau B2A ou partenaire externe), dont nous vérifions régulièrement la conformité au RGPD.
Le Laboratoire B2A s’engage formellement à ne jamais commercialiser vos données personnelles.
7. Durée de conservation
Vos données sont archivées conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique (Articles L.1111-7 et L.1142-28). La réglementation impose une durée de conservation allant jusqu’à 20 ans pour les résultats d’analyses et les documents y afférents. Au-delà de cette période, les données sont détruites ou archivées de manière sécurisée sans accès direct.
8. Vos Droits et Recours
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, limitation, opposition et effacement (sous réserve des obligations légales de conservation).
Pour toute demande, vous pouvez contacter notre DPO par e-mail (rgpd@b2a.fr) ou par courrier postal (DPO, Laboratoire B2A, 51 Rue de la Division Leclerc, 67170 Brumath) en joignant une copie de votre pièce d’identité. Nous nous efforcerons de répondre à votre requête dans les meilleurs délais.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr