Politique de confidentialité

Données personnelles collectées :

Les données personnelles collectées par le laboratoire B2A sont utilisées pour le traitement de votre demande d’examen comprenant le prélèvement, la réalisation des analyses, l’interprétation des résultats, la transmission du compte-rendu de résultats et la facturation. Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande d’examen sont collectées et sont considérées comme confidentielles. Aucune information n’est susceptible d’être revendue à des tiers. Ces données personnelles collectées sont enregistrées dans le système informatique du laboratoire ainsi que chez un hébergeur de données de santé certifié, situé en France. Ces données ne sont accessibles qu’au personnel habilité du laboratoire. Tout autre partenaire qui pourrait avoir accès aux données confidentielles dans la cadre de sa stricte nécessité d’intervention est soumis à une clause de confidentialité contractualisée. Les données sont conservées suivant la réglementation applicable aux données de santé.

Conformément à la réglementation (1) au Règlement Général sur la Protection des Données, nous garantissons la traçabilité, l’intégrité et la conservation des données dans le respect des exigences réglementaires inhérentes à notre activité. Vous disposez du droit d’accès à vos données personnelles, de rectification, d’opposition à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Vous pouvez l’exercer par courrier, à l’adresse suivante : Laboratoire B2A, Délégué à la Protection des Données, 51 Rue de la Division Leclerc ZA NORD, 67170 BRUMATH ou par mail : rgpd@b2a.fr ou indirectement sur www.cnil.fr.

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données personnelles après votre décès en vous adressant par courrier aux biologistes co-responsables de notre laboratoire ou par mail à l’adresse rgpd@b2a.fr.

Dans certains cas, les données nécessaires à la bonne exécution de l’analyse accompagnées des échantillons peuvent être transmises à d’autres laboratoires sous-traitants, selon leurs compétences ; Le personnel du laboratoire vous en informe lors de la prise en charge de la demande d’examens.

Dans l’intérêt d’une prise en charge optimale, des compléments peuvent également être réalisés à l’initiative du laboratoire en seconde intention, selon les dispositions réglementaires et scientifiques actuelles : maladie à déclaration obligatoire, transmission à des laboratoires de référence… Ces éléments figurent sur les comptes-rendus.

Si vous vous opposez au partage d’information avec des professionnels de santé merci de l’indiquer lors de l’accueil au moment de l’enregistrement du dossier.

Données administratives collectées :

Facturation

Les renseignements nécessaires à l’établissement de la facturation ne sont accessibles qu’au personnel habilité du laboratoire et ne sont transmis qu’aux patients et, dans le cas des procédures de tiers payant, aux organismes de sécurité sociale dont ils relèvent ainsi que, le cas échéant, à leur organisme d’assurance maladie complémentaire.

Téléservice INS (Identifiant National de Santé)

L’alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP) nécessitant la qualification des identités, le personnel habilité du laboratoire a recours au téléservice INS.

Diffusion des résultats d’examens biologiques et conservation post-analyse :

La transmission des résultats d’analyses est restreinte au patient (ou à son représentant légal), au praticien prescripteur et aux professionnels de santé de l’équipe de soin du patient, sauf opposition de ce dernier. Les moyens de diffusion des résultats d’examens biologiques mis en place par le laboratoire pour les patients sont : le courrier postal, la remise en main propre au laboratoire (sur présentation du numéro du dossier ou de la pièce d’identité), l’envoi d’email sécurisés, le serveur de résultats (disponible à l’adresse suivante www.b2a.fr avec mot de passe sécurisé pour l’ouverture du compte) et le Dossier Médical Partagé (DMP).

Vos résultats d’examens biologiques sont conservés pour une durée totale de 10 ans sauf cas particuliers réglementaires (domaine de génétique / AMP) dans notre système informatique.

Les échantillons peuvent être utilisés, en plus de celles de diagnostic, à des fins internes au laboratoire (vérification des méthodes). Cet usage est réalisé de façon anonyme uniquement. Pour toute autre utilisation externe au laboratoire, l’accord préalable du patient est nécessaire.

(1) *Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable au 25 Mai 2018 *Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés